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Jeux olympiques 2024 : Notre courrier aux députés


En vue du vote de la loi olympique dans quelques jours, Nous avons pris la décision d'adresser un courrier (ci-dessous) aux députés de Saint-Denis, Eric Coquerel et Stéphane Peu, reprenant nos questionnements et nos inquiétudes. Ceux-ci avaient déjà étaient exprimés lors du comité de suivi des JO, le 22 janvier dernier.


Mesdames, Messieurs, Nous sommes le Conseil Citoyen de Saint Denis Grand Centre Ville.

Nous voulons intervenir sur plusieurs points : 1- Mobilisation de l'argent des bailleurs sociaux Lors du comité de pilotage NPNRU du 18 décembre 2017, nous avons entendu le bailleur Logirep dire que l'Etat va prélever 2 milliards sur l'ensemble des bailleurs sociaux (d'après nos notes, n'ayant pas encore eu le CR écrit de ce comité de pilotage) et qu'il était donc en difficulté pour effectuer les travaux de renouvellement urbain, malgré l'argent de l'ANRU, qui lui même est beaucoup moins doté que lors de la première phase du NPNRU.


Or, la loi olympique (actuellement en discussion au Sénat) , dit dans son article 12.1


Article 12 I. – Les organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation peuvent, en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, acquérir et construire des locaux, à usage d’habitation ou non, dans les départements de Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône afin de les mettre temporairement à disposition du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pendant la durée de cette manifestation. Ces locaux font l’objet de conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du même code et sont transformés, à l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques, en logements à usage locatif conformément à ces conventions. et l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation précise :

Les organismes d'habitations à loyer modéré comprennent : -les offices publics de l'habitat ; -les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ; -les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ; -les fondations d'habitations à loyer modéré. etc

Nous comprenons donc que cela veut dire que l'argent des organismes de HLM est mobilisé pour construire les sites olympiques, soit le village olympique pour Saint-Denis, et le village média, au motif que ces bâtiments seront repris par ces organismes. Peut-être que les rédacteurs de la loi olympique comptent aussi sur les organismes de HLM pour transformer ces bâtiments en appartements, les obligeant ainsi à payer deux fois : pour construire et pour réhabiliter, et en attendant, ils n'auront pas d'argent pour faire des constructions directement destinées à la population en attente de logements sociaux.


Quelle est votre position vis à vis de l'article 12-1? Qu'avez-vous à répondre quant à l'utilisation de l'argent des HLM pour le village olympique ?

Le Conseil Citoyen s'indigne de ce que l'argent des HLM serve à financer les JO.

2- Accession à la propriété (nous reprenons ici la question posée lors du comité de pilotage NPNRU du 18 décembre 2017) Quand vous parlez d'accession à la propriété pour le devenir des bâtiments des JO, nous voulons faire la distinction entre propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Nous voudrions connaître le ratio entre ces deux catégories, pour nous très différentes : en effet, il apparaît que dans des opérations réalisées il y a peu, à côté de propriétaires qui ont profité de facilités telle l'exonération de frais de notaires, on trouve des locataires qui payent des loyers élevés à des propriétaires bailleurs. Nous savons que les copropriétés fonctionnent mieux avec des propriétaires occupants puisque ceux-ci sont davantage motivés à payer charges et travaux. Or des personnes désireuses de devenir propriétaires occupants n'ont pu le faire, les ventes des lots d'un immeuble se faisant en quelques heures, signe d'une spéculation immobilière très active.


Quel contrôle avez-vous sur ce ratio ?

Nous pensons que les aides de l'Etat pour l'accession à la propriété doivent être effectives et prioritaires par rapport aux volontés d'achat de spéculateurs.

3- Spéculation immobilière Nous sommes choqués des prix pratiqués lors de la vente d'appartements du programme Emerige bd Marcel Sembat : par exemple, un appartement de 63 m2 vendu 354 000 euros soit plus de 5500 euros le m2 pour un acheteur dont les revenus dépassent 33 000 par an. L'argument de vente sur la brochure est la venue des JO à Saint Denis. En comparaison, la mairie de Saint Denis déclare préempter les appartements anciens qui dépassent 3500 euros le m2.


Cet exemple illustre la pression de la spéculation immobilière sur Saint Denis, que compte faire la ville pour endiguer cette inflation des prix ?


Il ne s'agit pas de diversification de la population de Saint Denis, il s'agit clairement de l'arrivée de gros spéculateurs qui découvrent Saint Denis avec les JO et pour qui 5500 euros le m2 c'est juste moins cher que les prix parisiens. Ensuite, ceux-ci n'hésiteront pas à demander des loyers élevés à des gens prisonniers du marché.


4- Expulsions

Quelle va être l'incidence de la loi olympique sur le nombre des expulsions du logement, à la Plaine Saint-Denis et plus largement sur l'ensemble de la zone concernée ? Quel dispositif va être mis en place pour en limiter les effets pour les habitants qui se verraient contraints de déménager ?


5- Transparence

Nous voulons être destinataires des documents et plans relatifs aux JO, et pas apprendre les infos dans la presse ou sur internet dans les compte-rendus de communication aux entreprises.


Les habitants doivent être informés et consultés

Conclusion

D'une façon générale nous serons très attentifs aux conséquences pour les habitants de l'arrivée de ces jeux en 2024. Nous n'accepterons pas qu'ils soient l'occasion de faire "le ménage" et de renvoyer les populations les plus précaires loin de la ville. Nous ne voulons pas que l'arrivée des JO et les coûts engendrés retardent des travaux vraiment utiles aux habitants, logement social, transports ...


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